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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
98 questions
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Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16882 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation de la DGD pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20520 posée par M. Bernard Piras
Risque de double préemption
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25006 posée par Mme Élisabeth Lamure
Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00923 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01181 posée par M. Philippe Leroy
Carte communale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01715 posée par M. Jean Louis Masson
Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02201 posée par M. Jean-Pierre Bel
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin
Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Jean Louis Masson
Documents d'urbanisme pour les territoires d'Amnéville et de Malancourt
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence