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Questions avec réponses

142 questions

1. Question n° 02728 posée par M. Hubert Haenel

   Disparition des dotations budgétaires en matière d'aménagement foncier

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/12/1988

   Pertinence

2. Question n° 18974 posée par M. Charles Ornano

   Révision des évaluations cadastrales : définition fiscale des terrains constructibles

   Réponse du ministère : Économie

   12/12/1991

   Pertinence

3. Question n° 04196 posée par M. Michel Sergent

   Modalités d'application du règlement national d'urbanisme

   Réponse du ministère : Équipement

   23/12/1993

   Pertinence

4. Question n° 30560 posée par M. Jacques Peyrat

   Elaboration des documents d'urbanisme

   Réponse du ministère : Logement

   18/01/2001

   Pertinence

5. Question n° 31131 posée par M. Jean François-Poncet

   Demandes de permis de construire en zones rurales

   Réponse du ministère : Logement

   15/02/2001

   Pertinence

6. Question n° 34084 posée par Mme Gisèle Printz

   Distance d'implantation des bâtiments par rapport aux forêts privées

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/06/2001

   Pertinence

7. Question n° 34221 posée par M. André Lejeune

   Politique de développement et d'aménagement de l'espace rural

   Réponse du ministère : Logement

   05/07/2001

   Pertinence

8. Question n° 34561 posée par M. Patrice Gélard

   Dossiers d'urbanisme des communes de la Seine-Maritime

   Réponse du ministère : Logement

   26/07/2001

   Pertinence

9. Question n° 36263 posée par M. Jacques Oudin

   Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   08/11/2001

   Pertinence

10. Question n° 37077 posée par M. Emmanuel Hamel

    Elaboration obligatoire d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux pour les cours d'eau présentant un risque sérieux d'inondation

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    06/12/2001

    Pertinence