Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 03851 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais de viabilisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02804 posée par M. Hervé Maurey

    Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02259 posée par Mme Nicole Duranton

    Cartes communales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01342 posée par M. Hervé Maurey

    Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00483 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais de viabilisation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01075 posée par M. Gérard César

    Application restrictive de la SRU en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00465 posée par M. Éric Doligé

    Implantation des assainissements non collectifs

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12739 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Interprétation de l'article L. 124-2 du code de l'urbanisme relatif aux cartes communales

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12092 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07525 posée par M. Bertrand Auban

    Surface minimale des terrains constructibles en carte communale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible