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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 09458 posée par Mme Christine Herzog

   Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 22478 posée par M. Alain Duffourg

   Droit de préemption sur périmètres bâtis en zone naturelle délimités par la carte communale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 20064 posée par M. Serge Babary

   Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 18298 posée par M. Hervé Maurey

   Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 13306 posée par M. Jean Louis Masson

   Carrière pour l'entraînement des chevaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 12810 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une carrière à chevaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 10573 posée par Mme Christine Herzog

   Changement de destination d'un bâtiment

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 10363 posée par M. Jean Louis Masson

   Changement de destination d'un bâtiment

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 06777 posée par Mme Christine Herzog

    Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    13/09/2018

    Pertinence