Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

109 questions

  1. Question n° 09458 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08566 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog

    Projet d'urbanisme en zone humide

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02319 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck

    Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24232 posée par M. Daniel Gremillet

    Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22478 posée par M. Alain Duffourg

    Droit de préemption sur périmètres bâtis en zone naturelle délimités par la carte communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier

    Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible