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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

229 questions

  1. Question n° 09458 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08566 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06352 posée par M. Rémi Cardon

    Inquiétude concernant la répartition des quotas zéro artificialisation nette pour les projets aux intérêts supra-régionaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06232 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05809 posée par Mme Christine Herzog

    Projet d'urbanisme en zone humide

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05256 posée par Mme Else Joseph

    Zéro artificialisation nette et stations d'épuration

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05358 posée par Mme Christine Herzog

    Commune rurale dans couronne urbaine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03911 posée par Mme Christine Herzog

    Commune rurale dans couronne urbaine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03455 posée par M. Rémi Cardon

    Inquiétude concernant la répartition des quotas zéro artificialisation nette pour les projets aux intérêts supra-régionaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03180 posée par Mme Martine Filleul

    Conséquences de l'objectif de réduction de l'artificialisation pour les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible