Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14127 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Vol à l'étalage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08681 posée par Mme Christine Herzog

    Demande de production d'un extrait de casier judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07808 posée par Mme Christine Herzog

    Demande de production d'un extrait de casier judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01952 posée par M. Alain Dufaut

    Permis de chasser

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00944 posée par M. Alain Dufaut

    Permis de chasser

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17682 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13625 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Procédure mise en place en cas de contravention au code de la route lorsque deux noms figurent sur la carte grise

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08750 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Procédure mise en place en cas de contravention au code de la route lorsque deux noms figurent sur la carte grise

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04257 posée par M. Raymond Couderc

    Code électoral et éligibilité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible