Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 10618 posée par Mme Laurence Cohen

    Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16859 posée par M. Roger Husson

    Publication des décrets d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23802 posée par M. Gérard Larcher

    Délai de recouvrement des amendes pénales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22501 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative aux transports terrestres

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17498 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi du 11 novembre 1950 relative aux transports terrestres

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01531 posée par M. Roger Poudonson

    Automatisation du casier judiciaire: publication des décrets

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01237 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Automatisation du casier judiciaire: date de mise en fonction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne