Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 09312 posée par M. Emmanuel Hamel

Révision des limites et du suivi de la " zone franche urbaine " de Cayenne

Réponse du ministère : Outre-mer

25/06/1998
Pertinence
Question n° 09389 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : accès pour tous au service public de la justice

Réponse du ministère : Justice

25/06/1998
Pertinence
Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

Insécurité publique en Guyane

Réponse du ministère : Anciens combattants

06/04/2001
Pertinence
Question n° 32590 posée par M. Emmanuel Hamel

Grande misère sanitaire en Guyane

Réponse du ministère : Outre-mer

12/04/2001
Pertinence
Question n° 04165 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du Ministère de l'outre-mer

21/11/2002
Pertinence
Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de certains orpailleurs dans le département de la Guyane

Réponse du Ministère de l'outre-mer

08/07/2004
Pertinence
Question n° 0288G posée par M. Jean-Étienne Antoinette

La justice en Guyane

Réponse du Ministère de la Justice

03/04/2009
Pertinence
Question n° 1431S posée par M. Georges Patient

Gestion des bases cadastrales en Guyane

Réponse du Ministère chargé des transports

20/10/2011
Pertinence
Question n° 07625 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Signalement urgent relatif au réseau routier relevant de la compétence de l'État en région Guyane

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

25/07/2013
Pertinence
Question n° 14042 posée par M. Antoine Karam

Insécurité en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence