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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 09122 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : structures d'organisation administrative très réduites
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09123 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : desserte aérienne avec les Antilles peu satisfaisante
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09312 posée par M. Emmanuel Hamel
Révision des limites et du suivi de la " zone franche urbaine " de Cayenne
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09314 posée par M. Emmanuel Hamel
Départements d'outre-mer : réflexion sur les marges d'adaptation législative autorisées par la Constitution
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09318 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : mise en oeuvre d'une procédure administrative d'établissement de l'état civil des populations du fleuve
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09324 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des moyens de l'office des migrations internationales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09383 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une compagnie départementale d'intervention à Cayenne
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09384 posée par M. Emmanuel Hamel
Instauration en Guyane d'une politique d'îlotage
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09386 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une cour d'appel en Guyane
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09388 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : programme d'urgence de mise à niveau des équipements collectifs en matière d'alimentation en eau potable
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence