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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0149G posée par M. Michel Raison
Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Claude Luche
Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 08145 posée par M. Jacques Chaumont
Respect de la limitation de vitesse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01553 posée par M. Henri Caillavet
Port de la ceinture de sécurité aux places arrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31735 posée par M. André Barroux
Ceinture de sécurité et feux de croisement
Réponse du ministère : Transports
Pertinence