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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 37257 posée par M. Emmanuel Hamel
Respect des règles de sécurité routière par les jeunes conducteurs favorisé
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 31099 posée par M. Emmanuel Hamel
Messages en langue étrangère sur la radio autoroutière 107,7
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21147 posée par M. Guy Allouche
Aide aux familles en vue de financer les dépenses liées à l'obligation d'améliorer la sécurité des enfants en voiture
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16353 posée par M. Jacques Chaumont
Réduction du taux de TVA sur les équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16254 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Taux de TVA des équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13923 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12440 posée par M. Jean Arthuis
Port de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11502 posée par M. Ernest Cartigny
Port de la ceinture de sécurité aux places arrière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence