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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 09289 posée par M. Gérard Bailly
Etudes sur le port de la ceinture de sécurité dans les cars scolaires
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Serge Mathieu
Renforcement de l'efficacité des sanctions d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02845 posée par M. Jean-Marc Pastor
Politiques publiques en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02640 posée par M. Xavier Pintat
Campagnes de la sécurité routière " Alcool " été 2002
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02136 posée par Mme Françoise Férat
Campagne d'affichage " Alcool au volant été 2002 "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01439 posée par M. Bernard Murat
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Georges Gruillot
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 37257 posée par M. Emmanuel Hamel
Respect des règles de sécurité routière par les jeunes conducteurs favorisé
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22245 posée par M. Emmanuel Hamel
Ceinture de sécurité dans les camions de livraison
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08958 posée par M. Emmanuel Hamel
Campagne de sensibilisation à la sécurité routière en Martinique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence