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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 15199 posée par M. Bruno Sido

   Port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   23/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 27012 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Sécurité des passagers voyageant à bord des autocars

   Réponse du ministère : Équipement

   27/07/2000

   Pertinence

3. Question n° 15416 posée par M. Alain Vasselle

   Port de la ceinture pour les conducteurs de véhicules effectuant de la vente au porte-à-porte

   Réponse du ministère : Équipement

   08/04/1999

   Pertinence

4. Question n° 21147 posée par M. Guy Allouche

   Aide aux familles en vue de financer les dépenses liées à l'obligation d'améliorer la sécurité des enfants en voiture

   Réponse du ministère : Équipement

   07/05/1992

   Pertinence

5. Question n° 12440 posée par M. Jean Arthuis

   Port de la ceinture de sécurité

   Réponse du ministère : Équipement

   08/11/1990

   Pertinence

6. Question n° 11502 posée par M. Ernest Cartigny

   Port de la ceinture de sécurité aux places arrière

   Réponse du ministère : Équipement

   06/09/1990

   Pertinence

7. Question n° 06469 posée par M. Albert Voilquin

   Obligation du port de la ceinture de sécurité

   Réponse du ministère : Équipement

   04/06/1987

   Pertinence

8. Question n° 04402 posée par M. Daniel Percheron

   Situation de la France en matière de sécurité routière

   Réponse du ministère : Équipement

   05/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 03566 posée par M. Albert Voilquin

   Contrôle du port de la ceinture de sécurité

   Réponse du ministère : Équipement

   27/11/1986

   Pertinence

10. Question n° 02101 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Actions engagées par le Gouvernement dans le cadre de l'année européenne de la sécurité routière

    Réponse du ministère : Équipement

    10/07/1986

    Pertinence