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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 15199 posée par M. Bruno Sido
Port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 27012 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Sécurité des passagers voyageant à bord des autocars
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15416 posée par M. Alain Vasselle
Port de la ceinture pour les conducteurs de véhicules effectuant de la vente au porte-à-porte
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21147 posée par M. Guy Allouche
Aide aux familles en vue de financer les dépenses liées à l'obligation d'améliorer la sécurité des enfants en voiture
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12440 posée par M. Jean Arthuis
Port de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11502 posée par M. Ernest Cartigny
Port de la ceinture de sécurité aux places arrière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06469 posée par M. Albert Voilquin
Obligation du port de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04402 posée par M. Daniel Percheron
Situation de la France en matière de sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03566 posée par M. Albert Voilquin
Contrôle du port de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02101 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Actions engagées par le Gouvernement dans le cadre de l'année européenne de la sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence