Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

118 questions

Question n° 10446 posée par Mme Colombe Brossel

Accès des mineurs enfermés à l'enseignement

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

29/02/2024
Pertinence
Question n° 0610G posée par Mme Marie-Carole Ciuntu

Suites judiciaires des émeutes urbaines

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

09/11/2023
Pertinence
Question n° 00888 posée par M. Arnaud Bazin

Accès des chiens guides d'aveugles dans certains lieux publics

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann

Déploiement du plan immobilier pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 2198G posée par Mme Florence Lassarade

Agression du maire de Saint-Macaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/12/2021
Pertinence
Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2021
Pertinence
Question n° 13420 posée par M. Jean-Noël Guérini

Sort des Ouïgours au Xinjiang

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/12/2019
Pertinence
Question n° 12076 posée par M. Cyril Pellevat

Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/08/2019
Pertinence
Question n° 11649 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Accès des personnes atteintes de diabète de type 1 à des chiens d'assistance

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10772 posée par M. Fabien Gay

Fermeture de l'école d'Alembert

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/06/2019
Pertinence