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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0380S posée par M. Georges Mouly
Aides à l'embauche des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0010S posée par M. Bernard Cazeau
Difficultés de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0165S posée par M. Roland Courteau
Difficultés financières des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Marcel Bony
Financement du maintien des jeunes adultes handicapés dans les établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0130S posée par M. Gérard Larcher
Recrutement des personnels des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0102S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Difficultés financières des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0077S posée par M. Roland Courteau
Création de places dans les centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0440S posée par M. Gérard Larcher
Subvention en faveur de l'accueil des handicapés dans le département des Yvelines
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0226S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux du complément de rémunérations versé aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0197S posée par M. Paul Girod
Financement des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence