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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla
Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence