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531 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
494 questions
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Question n° 08809 posée par Mme Catherine Belrhiti
Stages obligatoires en classe de seconde
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06561 posée par M. Dany Wattebled
Champ d'application de la réglementation relative aux nuisances sonores
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00855 posée par M. Max Brisson
Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 26980 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27081 posée par M. Olivier Rietmann
Psychologues de l'Éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla
Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24808 posée par M. Yves Détraigne
Rénovation et mise en sécurité des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol
Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 23315 posée par M. Max Brisson
Moyens alloués à la rentrée 2021
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23278 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Fermeture du centre d'information et d'orientation de Chinon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence