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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 0370S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Compétence zone d'activités économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 20435 posée par Mme Monique Lubin
Application de l'article 1605 nonies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20191 posée par Mme Viviane Artigalas
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 04433 posée par Mme Maryvonne Blondin
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04171 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taxe sur la valeur ajoutée et cession immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam
Application de l'abattement sur les plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01494 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles pour les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01515 posée par Mme Maryvonne Blondin
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00904 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence