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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 1725S posée par Mme Annick Billon
Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20191 posée par Mme Viviane Artigalas
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 04433 posée par Mme Maryvonne Blondin
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01515 posée par Mme Maryvonne Blondin
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17711 posée par M. Jean-François Longeot
Règlementation applicable à la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15558 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09510 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain de loisirs
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 05752 posée par M. Jean-Claude Leroy
Abattement fiscal pour durée de détention sur les plus-values de cessions des terrains constructibles
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 02010 posée par M. Philippe Kaltenbach
Dérogation en zones tendues au délai de cinq ans pour solliciter des subventions foncières
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence