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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin
Situation des liaisons transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17757 posée par M. Yves Détraigne
Métiers de l'événementiel en contrats courts
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16394 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Lutte contre le travail illégal dans le transport routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay
Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1307G posée par Mme Annick Billon
Soutien à l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 15919 posée par Mme Laurence Harribey
Statut des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1267G posée par M. Guillaume Gontard
Conditions de travail des inspectrices et inspecteurs du travail pendant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence