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Questions avec réponses

146 questions

1. Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 23491 posée par Mme Laure Darcos

   Agir sur les conséquences des pénuries de matières premières auxquelles les entreprises françaises sont confrontées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   24/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 22884 posée par M. Jean Hingray

   Pour la sauvegarde de nos parcs de loisirs, à thèmes et d'attractions

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   13/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 22898 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22186 posée par Mme Else Joseph

   Soutien aux entreprises non couvertes par les dispositifs actuels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 21874 posée par M. Hussein Bourgi

   Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 des métiers et industries de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 21734 posée par M. Stéphane Ravier

   Détresse du secteur de l'événementiel et nécessité de leur obtenir une meilleure visibilité pour la reprise de leur activité à l'approche des périodes printanière et estivale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou

   Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 20743 posée par M. Daniel Gremillet

   Adaptation des aides liées au Covid-19 aux entreprises textiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20744 posée par Mme Catherine Dumas

    Crise sanitaire et alignement des aides des entreprises « fermées administrativement » à l'ensemble du secteur du tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    11/02/2021

    Pertinence