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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
175 questions
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Question n° 06951 posée par M. Laurent Burgoa
Fermeture des stations de lavage automatique pour lutter contre la sécheresse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06799 posée par M. Yves Détraigne
Fermeture des stations de lavage automatique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04893 posée par M. Michel Savin
Recours au chômage partiel dans les stations de montagne
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03605 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Difficultés des stations de lavage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. Alain Cadec
Soutien aux stations de lavage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02889 posée par M. Stéphane Piednoir
Grippe aviaire et avenir de la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02919 posée par M. Michel Canévet
Arrêt d'activité des stations de lavage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02955 posée par M. Alain Cadec
Impacts des arrêtés sécheresse pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02789 posée par M. Bruno Belin
Stations de lavage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02476 posée par Mme Christine Herzog
Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence