Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer

    Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2143S posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des centres de vacances en milieu rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1799S posée par M. Philippe Mouiller

    Soutien aux radios locales indépendantes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou

    Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin

    Situation des liaisons transmanche

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1302S posée par Mme Laurence Rossignol

    Inquiétudes des assistantes maternelles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1215S posée par M. Jean-François Rapin

    Suspension du cabotage routier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

    Situation des travailleurs non-salariés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible