Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 01979 posée par Mme Viviane Malet

    Difficultés des saisonniers des usines sucrières de La Réunion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1109G posée par M. Stéphane Artano

    Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07262 posée par Mme Annie David

    Conditions de travail et de vie des saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04175 posée par Mme Annie David

    Conditions de travail et de vie des saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1279S posée par Mme Annie David

    Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08017 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des travailleurs saisonniers employés par les établissements thermaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08045 posée par Mme Patricia Schillinger

    Indemnisation des travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05881 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des travailleurs saisonniers employés par les établissements thermaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01227 posée par M. Georges Mouly

    Situation des travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16007 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration pour les travailleurs saisonniers du tourisme des procédures d'accès à la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible