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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 05291 posée par M. Paul Souffrin
Stagiaires: versement par l'Etat d'une dotation au régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08106 posée par M. Daniel Millaud
Plafond d'exonération des charges sociales des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08590 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Avenir des associations d'aide ménagère
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Jean Cluzel
Paiement des charges salariales par les associations
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09484 posée par M. Louis Mercier
Paiement des charges sociales par les associations
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00763 posée par M. José Balarello
Pénalisation des Français salariés dans la principauté de Monaco pour le paiement de la CSG
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Bernard Seillier
Exonération de cotisations sociales sur les gratifications versées aux stagiaires employés par les hôteliers et restaurateurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05188 posée par M. Roland Huguet
Revalorisation de l'allocation de garde d'enfants à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09033 posée par M. Charles Descours
Entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. Michel Doublet
Mesures incitatives à la reprise d'une activité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence