Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

102 questions

  1. Question n° 17299 posée par M. Fernand Tardy

    Hôteliers-restaurateurs

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01091 posée par M. Jacques Mahéas

    Fiscalité des entreprises d'insertion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03367 posée par M. Marc Massion

    Exonération des charges sociales pour les entreprises d'insertion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05173 posée par M. Jacques Mahéas

    Fiscalité des entreprises d'insertion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00627 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation des structures solidaires d'insertion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02951 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Conséquences pour les associations d'insertion de la baisse du taux de prise en charge des salaires des CES

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02999 posée par Mme Évelyne Didier

    Financement des contrats emploi-solidarité et avenir des associations d'insertion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03197 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution du nombre de contrats emploi solidarité (CES)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03406 posée par M. Pierre Mauroy

    Avenir des contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03441 posée par M. Emmanuel Hamel

    Inquiétudes des associations d'insertion sur de possibles restrictions sur des contrats aidés par l'Etat

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible