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Questions avec réponses

65 questions

1. Question n° 00765 posée par M. Georges Gruillot

   Régime applicable aux contrats d'insertion

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

2. Question n° 00946 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Régime applicable aux contrats d'insertion

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997

   Pertinence

3. Question n° 01091 posée par M. Jacques Mahéas

   Fiscalité des entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 03367 posée par M. Marc Massion

   Exonération des charges sociales pour les entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Emploi

   09/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 05173 posée par M. Jacques Mahéas

   Fiscalité des entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Emploi

   25/12/1997

   Pertinence

6. Question n° 05910 posée par M. Georges Gruillot

   Régime applicable aux contrats d'insertion

   Réponse du ministère : Emploi

   05/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 08564 posée par M. Michel Mercier

   Inégalité des coûts dans les services à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   28/05/1998

   Pertinence

8. Question n° 09046 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Associations de service à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   18/06/1998

   Pertinence

9. Question n° 09491 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Aide de l'Etat à l'insertion des jeunes sous contrat d'apprentissage

   Réponse du ministère : Emploi

   02/07/1998

   Pertinence

10. Question n° 09670 posée par M. Daniel Hoeffel

    Financement des structures d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    16/07/1998

    Pertinence