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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait
Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy
Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10321 posée par M. Georges Gruillot
Baisse des cotisations sociales patronales sur les bas salaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22138 posée par M. Gérard César
Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 31720 posée par M. Jean-Paul Émorine
Situation du secteur de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence