Recherche de questions

Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet

   Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité

   Réponse du ministère : Emploi

   03/02/1983

   Pertinence

2. Question n° 20677 posée par M. Jean Boyer

   Champ d'application de la loi dite " Robien "

   Réponse du ministère : Emploi

   20/02/1997

   Pertinence

3. Question n° 00548 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Complications administratives pour les associations intermédiaires dans le domaine de l'insertion des demandeurs d'emploi

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 02085 posée par M. Jacques Baudot

   Application de la loi de Robien

   Réponse du ministère : Emploi

   31/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 02621 posée par M. Alex Türk

   Charges sociales des écoles de musique

   Réponse du ministère : Emploi

   11/09/1997

   Pertinence

6. Question n° 05201 posée par M. Joseph Ostermann

   Associations intermédiaires

   Réponse du ministère : Emploi

   25/12/1997

   Pertinence

7. Question n° 06933 posée par M. Charles Ginésy

   Situation des associations d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   12/03/1998

   Pertinence

8. Question n° 07140 posée par M. Alain Joyandet

   Situation des associations intermédiaires de lutte contre le chômage et l'exclusion

   Réponse du ministère : Emploi

   26/03/1998

   Pertinence

9. Question n° 0235S posée par M. Daniel Eckenspieller

   Montant des cotisations d'accident du travail appliqué aux aéro-clubs

   Réponse du ministère : Santé

   08/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 07448 posée par M. Jacques de Menou

    Difficultés financières des associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    09/04/1998

    Pertinence