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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20677 posée par M. Jean Boyer
Champ d'application de la loi dite " Robien "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Complications administratives pour les associations intermédiaires dans le domaine de l'insertion des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02085 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi de Robien
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02621 posée par M. Alex Türk
Charges sociales des écoles de musique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05201 posée par M. Joseph Ostermann
Associations intermédiaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06933 posée par M. Charles Ginésy
Situation des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07140 posée par M. Alain Joyandet
Situation des associations intermédiaires de lutte contre le chômage et l'exclusion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0235S posée par M. Daniel Eckenspieller
Montant des cotisations d'accident du travail appliqué aux aéro-clubs
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 07448 posée par M. Jacques de Menou
Difficultés financières des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence