Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

108 questions

  1. Question n° 09249 posée par M. Henri Belcour

    Pré-retraite: bénéfice du taux actuel

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09895 posée par M. Bernard Laurent

    Stratégie locale pour l'emploi

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet

    Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17391 posée par M. André Delelis

    Emploi et activité: aides à la création d'entreprise

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00094 posée par M. Michel Doublet

    Bulletin de paie et mise en application de la contribution au remboursement de la dette sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00458 posée par M. Serge Mathieu

    Nombre d'entreprises en retard de paiement de leurs cotisations sociales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00765 posée par M. Georges Gruillot

    Régime applicable aux contrats d'insertion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00826 posée par M. Michel Doublet

    Exonération de charges sociales patronales aux employeurs âgés de plus de soixante-dix ans

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00827 posée par M. Michel Doublet

    Conditions d'exonération pour l'embauche du premier au cinquantième salarié dans le secteur agricole

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00929 posée par M. Jean Grandon

    Difficultés dans la procédure des demandes d'exonération des charges sociales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible