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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 09895 posée par M. Bernard Laurent

   Stratégie locale pour l'emploi

   Réponse du ministère : Emploi

   27/01/1983

   Pertinence

2. Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet

   Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité

   Réponse du ministère : Emploi

   03/02/1983

   Pertinence

3. Question n° 17391 posée par M. André Delelis

   Emploi et activité: aides à la création d'entreprise

   Réponse du ministère : Emploi

   17/05/1984

   Pertinence

4. Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

   Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

   Réponse du ministère : Emploi

   23/11/1995

   Pertinence

5. Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy

   Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)

   Réponse du ministère : Emploi

   30/05/1996

   Pertinence

6. Question n° 17584 posée par M. Bernard Plasait

   Dispositif en faveur de la création d'entreprises

   Réponse du ministère : Emploi

   19/09/1996

   Pertinence

7. Question n° 00094 posée par M. Michel Doublet

   Bulletin de paie et mise en application de la contribution au remboursement de la dette sociale

   Réponse du ministère : Emploi

   26/06/1997

   Pertinence

8. Question n° 00765 posée par M. Georges Gruillot

   Régime applicable aux contrats d'insertion

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 00934 posée par M. Georges Mouly

   Difficultés de fonctionnement des entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 01091 posée par M. Jacques Mahéas

    Fiscalité des entreprises d'insertion

    Réponse du ministère : Emploi

    10/07/1997

    Pertinence