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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 15262 posée par M. Michel Doublet

   Chèque service

   Réponse du ministère : Emploi

   25/04/1996

   Pertinence

2. Question n° 00094 posée par M. Michel Doublet

   Bulletin de paie et mise en application de la contribution au remboursement de la dette sociale

   Réponse du ministère : Emploi

   26/06/1997

   Pertinence

3. Question n° 00826 posée par M. Michel Doublet

   Exonération de charges sociales patronales aux employeurs âgés de plus de soixante-dix ans

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 00827 posée par M. Michel Doublet

   Conditions d'exonération pour l'embauche du premier au cinquantième salarié dans le secteur agricole

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 00938 posée par M. Michel Doublet

   Formalités administratives de déclaration des charges sociales

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 03706 posée par M. Michel Doublet

   Travailleurs non salariés et transfert des cotisations d'assurance maladie sur la contribution sociale généralisée

   Réponse du ministère : Emploi

   23/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 04097 posée par M. Michel Doublet

   Mesures incitatives à la reprise d'une activité

   Réponse du ministère : Emploi

   06/11/1997

   Pertinence

8. Question n° 08450 posée par M. Michel Doublet

   Regroupement des déclarations sociales dans le secteur de l'hôtellerie-restauration

   Réponse du ministère : Emploi

   21/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 08451 posée par M. Michel Doublet

   Regroupement des déclarations sociales dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Emploi

   21/05/1998

   Pertinence

10. Question n° 09751 posée par M. Michel Doublet

    Annulation de la révision de la nomenclature de certains actes dentaires

    Réponse du ministère : Emploi

    16/07/1998

    Pertinence