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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 15262 posée par M. Michel Doublet
Chèque service
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Michel Doublet
Bulletin de paie et mise en application de la contribution au remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00826 posée par M. Michel Doublet
Exonération de charges sociales patronales aux employeurs âgés de plus de soixante-dix ans
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00827 posée par M. Michel Doublet
Conditions d'exonération pour l'embauche du premier au cinquantième salarié dans le secteur agricole
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00938 posée par M. Michel Doublet
Formalités administratives de déclaration des charges sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03706 posée par M. Michel Doublet
Travailleurs non salariés et transfert des cotisations d'assurance maladie sur la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. Michel Doublet
Mesures incitatives à la reprise d'une activité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08450 posée par M. Michel Doublet
Regroupement des déclarations sociales dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08451 posée par M. Michel Doublet
Regroupement des déclarations sociales dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09751 posée par M. Michel Doublet
Annulation de la révision de la nomenclature de certains actes dentaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence