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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait
Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17080 posée par M. Bernard Plasait
Contrat d'adaptation
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17584 posée par M. Bernard Plasait
Dispositif en faveur de la création d'entreprises
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01763 posée par M. Bernard Plasait
Seuil d'exonération pour les allégements de charges fusionnés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01983 posée par M. Bernard Plasait
Réforme du financement de la protection sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14093 posée par M. Bernard Plasait
Bonus sur les charges sociales pour les entreprises formatrices
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence