Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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386 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

304 questions

Question n° 09249 posée par M. Henri Belcour

Pré-retraite: bénéfice du taux actuel

Réponse du ministère : Emploi

01/12/1982
Pertinence
Question n° 09895 posée par M. Bernard Laurent

Stratégie locale pour l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

27/01/1983
Pertinence
Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet

Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité

Réponse du ministère : Emploi

03/02/1983
Pertinence
Question n° 17391 posée par M. André Delelis

Emploi et activité: aides à la création d'entreprise

Réponse du ministère : Emploi

17/05/1984
Pertinence
Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

Réponse du ministère : Emploi

23/11/1995
Pertinence
Question n° 15262 posée par M. Michel Doublet

Chèque service

Réponse du ministère : Emploi

25/04/1996
Pertinence
Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy

Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Réponse du ministère : Emploi

30/05/1996
Pertinence
Question n° 17080 posée par M. Bernard Plasait

Contrat d'adaptation

Réponse du ministère : Emploi

08/08/1996
Pertinence
Question n° 17584 posée par M. Bernard Plasait

Dispositif en faveur de la création d'entreprises

Réponse du ministère : Emploi

19/09/1996
Pertinence
Question n° 17668 posée par M. Georges Gruillot

Mesures en faveur des emplois peu qualifiés

Réponse du ministère : Emploi

26/09/1996
Pertinence