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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00353 posée par M. Maurice Blin
Charges sociales des employeurs dans le cas de travail à temps partiel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0059A posée par M. Maurice Schumann
Allègement des charges pesant sur l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence