Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier

    Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 30025 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Apprentis: exonération des charges sociales

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30036 posée par M. Rémi Herment

    Apprentissage: conséquences indirectes de la loi sur le maintien des allocations familiales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30037 posée par M. Pierre Vallon

    Apprentissage: taxe sur les transports pour les années 1977-1978

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30135 posée par M. Pierre Vallon

    Apprentis: exonération totale des charges

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 30292 posée par M. René Ballayer

    Apprentissage: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron

    Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 32521 posée par M. Pierre Vallon

    Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales des apprentis: texte d'application

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Faible

  9. Question n° 32547 posée par M. Roger Poudonson

    Prise en charge par l'Etat des transports des apprentis: décret d'application

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03534 posée par M. Francisque Collomb

    Développement de l'apprentissage: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible