Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

178 questions

Question n° 26139 posée par M. Pierre Perrin

Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales

Réponse du ministère : Santé

28/04/1978
Pertinence
Question n° 26812 posée par M. Paul Seramy

Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales

Réponse du ministère : Budget

23/06/1978
Pertinence
Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier

Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite

Réponse du ministère : Travail

22/03/1979
Pertinence
Question n° 30135 posée par M. Pierre Vallon

Apprentis: exonération totale des charges

Réponse du ministère : Travail

04/05/1979
Pertinence
Question n° 32464 posée par M. Henri Caillavet

Artisanat: modification du nombre minimum de salariés

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

16/01/1980
Pertinence
Question n° 33461 posée par M. René Tinant

Situation des cafetiers, hôteliers et restaurateurs

Réponse du ministère : Santé

03/04/1980
Pertinence
Question n° 01480 posée par M. Jean Colin

Emploi des jeunes: extension des dispositions aux collectivités locales

Réponse du ministère : Travail

08/01/1981
Pertinence
Question n° 01648 posée par M. Paul Girod

Allocation du FNE: nature juridique

Réponse du ministère : Budget

22/01/1981
Pertinence
Question n° 00299 posée par M. Auguste Chupin

Emploi des handicapés: incitation des entreprises

Réponse du ministère : Travail

03/07/1981
Pertinence
Question n° 01338 posée par M. Francisque Collomb

Entreprises de main-d'oeuvre: charges

Réponse du ministère : Budget

31/07/1981
Pertinence