Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 27072 posée par M. Rémi Herment

    Préjudice à l'artisanat par le développement du travail noir

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29396 posée par M. Rémi Herment

    Situation des professionnels des transports routiers

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30036 posée par M. Rémi Herment

    Apprentissage: conséquences indirectes de la loi sur le maintien des allocations familiales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03040 posée par M. Rémi Herment

    Secteur agricole: incitations à l'embauche des jeunes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10275 posée par M. Rémi Herment

    Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14802 posée par M. Rémi Herment

    Formation professionnelle: charges sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18391 posée par M. Rémi Herment

    Situation des producteurs de fruits

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20751 posée par M. Rémi Herment

    Modalités de versement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25540 posée par M. Rémi Herment

    Modalités de versement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26016 posée par M. Rémi Herment

    Conditions de règlement des cotisations URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible