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3525 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3085 questions
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Question n° 25944 posée par M. Jean Cluzel
Bulletins de salaires des ouvriers: montant des charges sociales des entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 26139 posée par M. Pierre Perrin
Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26570 posée par M. Marcel Mathy
Régime social des artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 26638 posée par M. Maurice Janetti
Participation des employeurs à l'effort de construction: consultation des partenaires sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 26653 posée par M. Serge Mathieu
Prix d'achat des titres-restaurant: participation patronale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26812 posée par M. Paul Seramy
Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26955 posée par M. Jean Cluzel
Industries de main-d'oeuvre: charges sociales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27072 posée par M. Rémi Herment
Préjudice à l'artisanat par le développement du travail noir
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 27081 posée par M. Serge Mathieu
Relèvement des tranches d'imposition de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27203 posée par M. Paul Seramy
Personnes seules et âgées: exonération des charges sociales "employeurs"
Réponse du ministère : Santé
Pertinence