Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3524 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3084 questions

  1. Question n° 25944 posée par M. Jean Cluzel

    Bulletins de salaires des ouvriers: montant des charges sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26139 posée par M. Pierre Perrin

    Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26570 posée par M. Marcel Mathy

    Régime social des artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26638 posée par M. Maurice Janetti

    Participation des employeurs à l'effort de construction: consultation des partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26653 posée par M. Serge Mathieu

    Prix d'achat des titres-restaurant: participation patronale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26812 posée par M. Paul Seramy

    Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26955 posée par M. Jean Cluzel

    Industries de main-d'oeuvre: charges sociales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27072 posée par M. Rémi Herment

    Préjudice à l'artisanat par le développement du travail noir

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27081 posée par M. Serge Mathieu

    Relèvement des tranches d'imposition de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27203 posée par M. Paul Seramy

    Personnes seules et âgées: exonération des charges sociales "employeurs"

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne