Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

169 questions

  1. Question n° 29788 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Organisation des élections à l'Ordre national des podologues

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26496 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Statut des mandataires et administrateurs judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23926 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et préoccupations des puéricultrices

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22831 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17204 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Réforme de la gynécologie médicale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14837 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Baisse de la TVA dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12631 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Suppression du commerce hors-taxe intracommunautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12528 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10949 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Organisation du temps de travail dans le secteur social et médico-social

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10698 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Hôtels, résidences de tourisme et sécurité incendie

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très forte