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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0761S posée par M. Robert Hue
Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 11471 posée par Mme Odette Terrade
Nuisances sonores des aéroports franciliens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13358 posée par Mme Claire-Lise Campion
Comité de concertation régional
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18409 posée par M. Yves Daudigny
Projet de modification de la circulation aérienne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 06577 posée par M. Ronan Kerdraon
Nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06617 posée par Mme Claire-Lise Campion
Nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06656 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0482S posée par Mme Chantal Jouanno
Nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 06724 posée par M. René-Paul Savary
Études des effets du bruit des avions sur la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06830 posée par Mme Patricia Schillinger
Études sur le bruit des avions
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence