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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 16374 posée par Mme Anne-Marie Payet
Sécurité des vols à destination de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21904 posée par M. Robert Hue
Plan d'exposition au bruit
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23460 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Eventuelle fermeture d'une base PNC stationnée à Roissy-Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1215S posée par M. Georges Mouly
Projet de création d'une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 13358 posée par Mme Claire-Lise Campion
Comité de concertation régional
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18409 posée par M. Yves Daudigny
Projet de modification de la circulation aérienne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22297 posée par M. Roland Courteau
Financement du plan bruit
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0096S posée par M. Philippe Dominati
Transports en commun parisiens
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05504 posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir de la desserte Paris/Euroairport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18053 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnisation des voyageurs en cas de retard de mise à disposition des bagages au sein des aéroports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence