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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0349G posée par Mme Anne Chain-Larché
Police aux frontières dans les aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0469G posée par Mme Catherine Dumas
Vols à la portière
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0070G posée par M. Jean Desessard
Zones d'attente
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence