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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 11434 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Création du nouveau plan de gêne sonore et insonorisation des logements à proximité de l'aéroport de Roissy-en-France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 30663 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Devenir de l'aérodrome de Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07372 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pollution des nappes phréatiques de l'est du département du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06219 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant de la taxe d'aide aux riverains
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01268 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inventaire de zones vulnérables agricoles menacées par la pollution des nitrates
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00202 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores de l'aéroport Charles-de-Gaulle (Roissy)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01135 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Unité de stockage de chlore de l'entreprise Gazechim, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0469S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité des riverains de l'aéroport Charles-de-Gaulle
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0343S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dispositions retenues par le plan d'exposition aux bruits de l'aéroport Charles-de-Gaulle
Réponse du ministère : Grands travaux
Pertinence
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Question n° 09042 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Roissy : modification du plan d'exposition au bruit des aéronefs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence