Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 03240 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en charge de clients par les taxis du Val-d'Oise sur le périmètre de l'aéroport Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 05967 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Monopole des taxis parisiens sur l'emprise de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 0323S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'exercice de la profession de taxis
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence