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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 08397 posée par M. Xavier de Villepin
Défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 16869 posée par M. Richard Yung
Avenir de l'OFAJ
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20758 posée par M. Robert Hue
Fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de United Airlines
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05942 posée par M. Robert del Picchia
Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0242G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
La Chine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07482 posée par M. Robert del Picchia
Passeport de service pour les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08665 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation fiscale des enseignants de l'AEFE et des assistants techniques en Centrafrique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13075 posée par Mme Odette Terrade
Séparation des familles en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 16221 posée par M. Daniel Percheron
Situation des enfants orphelins haïtiens en attente d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16224 posée par M. Gérard Collomb
Situation des enfants haïtiens en attente d'adoption par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence