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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 13423 posée par M. Yannick Vaugrenard
Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13334 posée par Mme Patricia Schillinger
Pollution et nuisances sonores aériennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11471 posée par Mme Odette Terrade
Nuisances sonores des aéroports franciliens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0848S posée par M. Bernard Angels
Conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0761S posée par M. Robert Hue
Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 11946 posée par M. Jean-Marie Poirier
Définition des travaux pris en charge en vue de l'isolation phonique des logements compris dans un plan de gêne sonore
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 07147 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Insonorisation des logements à proximité des aéroports d'Orly et de Roissy
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08332 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Insonorisation du centre hospitalier E-Rain de Gonesse (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06219 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant de la taxe d'aide aux riverains
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03230 posée par M. Emmanuel Hamel
Plans de gêne sonore
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence