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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 1156S posée par Mme Nadine Bellurot
Création des stations animalières aux points d'entrée sur le territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0828S posée par M. Rachid Temal
Lutte contre les nuisances aériennes liées à l'exploitation de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0232S posée par M. Laurent Lafon
Nuisances de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1392S posée par M. Pierre Laurent
Charles de Gaulle Express
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0158S posée par M. Édouard Courtial
Barreau ferroviaire Roissy-Picardie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0064S posée par M. Pierre Laurent
Liaison privée « Charles-de-Gaulle express »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1558S posée par M. Jean-Pierre Bosino
Liaison ferroviaire CreilRoissy-Picardie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1390S posée par M. Pierre Laurent
Ligne Charles-de-Gaulle-Express
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1370S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Aggravation des conditions de circulation sur la ligne B-nord du réseau express régional
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1205S posée par Mme Nicole Bricq
Aéroport de Paris-Charles de Gaulle : transfert annoncé de nuisances sonores en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence